Paul Marchaud
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Paul Marchaud
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
maintenus en fonctions
procureur général près la cour d'appel de Papeete
à compter du 30 août 1990
Groupe:
Cour d'appel de Papeete
date_fin
=
"
1990-12-31
"
cour_appel
=
"
Papeete
"
magistrat
=
"
Procureur
"
depart_retraite
=
"
limite d'âge
"
JORFTEXT000000708397
(source JORF)
admission
07 Novembre 1990
07/11/1990